Conditions Générales d’Utilisation

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PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://formation.clauger.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Clauger, SAS au capital de 1 525 000€ enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 971 506 191
Siège : 7 rue de l’industrie – 69530 Brignais
Créateur : www.clauger.fr
Responsable publication : Société Clauger – LaCom – 7 rue de l’industrie – 69530 Brignais – Tél : 04 72 31 91 70 – communication@clauger.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Société Clauger – Lacom – 7 rue de l’industrie – 69530 Brignais – 04 78 05 45 98
Hébergeur : Céléonet 70 rue Berthie Albrecht – 94400 Vitry-sur-Seine

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site https://formation.clauger.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites et des conditions générales de vente accessibles sur le site https://formation.clauger.fr. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://formation.clauger.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AMF & Clauger qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://formation.clauger.fr est mis à jour régulièrement par le pôle compétences AMF & Clauger. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://formation.clauger.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d’AMF & Clauger.
AMF & Clauger s’efforce de fournir sur le site https://formation.clauger.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://formation.clauger.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://formation.clauger.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016. Avec ce nouveau règlement AMF & Clauger renforce sa politique de protection de données personnelles afin que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Collecte de données personnelles
Dans le cadre de candidatures à des offres d’emploi via l’adresse mail recrutement@clauger.fr ou via notre site dédié ou dans le cadre du formulaire d’inscription à une formation sur le site https://formation.clauger.fr, nous sommes susceptibles de vous demander de nous transmettre certaines données personnelles telles que notamment : nom, prénom, adresse mail et/ou numéro de téléphone, CV à jour et lettre de motivation, niveau d’étude et d’expérience, fonction, entreprise.
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Dans le cadre du formulaire d’inscription à une formation, nous utiliserons ces informations afin d’organiser les activités de formation demandées et fournir toutes informations en lien avec ces activités. Ces données personnelles ne seront utilisées que par les Services compétents d’AMF & Clauger. Les données sont conservées pendant la durée légale de conservation.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en effectuant une demande écrite et signée à l’adresse communication@clauger.fr, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune donnée personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’AMF & Clauger et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://formation.clauger.fr.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://formation.clauger.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

Note : Niveau de résultat obtenu à l’index d’égalité professionnelles femmes-hommes : 77 /100