Applicable aux stagiaires
I – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4, R.6352-1 et R.6352-15 du Code de travail. Il s’applique à tous les stagiaires suivant une formation dispensée par Clauger, et ce pour la durée de la formation suivie.
Il a pour objet de définir la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, les règles relatives à la discipline ainsi que les sanctions applicables aux stagiaires et leurs droits le cas échéant.
II – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 1 : Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur. Conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement ou une entreprise déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Mesures spécifiques au contexte sanitaire COVID :
Selon l’évolution de la situation sanitaire et des mesures gouvernementales en vigueur, il pourra être à nouveau demandé d’appliquer les mesures de distanciation et gestes barrières dès l’arrivée en formation avec notamment : port du masque conforme pour tous les stagiaires et formateurs, distanciations sociales, lavage des mains complet et régulier, contacts physiques proscrits, aération des salles périodiquement, respect du réaménagement des salles de formation avec distances appliquées et effectif restreint, respect des horaires de pause adaptés pour limiter les rassemblements, désinfection stricte des espaces et prise en compte des mesures de sécurité affichées dans nos locaux.
Article 2 – Utilisation du matériel pédagogique
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui est mis à disposition en vue de la formation.
Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet, uniquement en présence du formateur et sous surveillance ; l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite.
Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur.
A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document mis à sa disposition dans le cadre de la formation, exception faite des documents pédagogiques remis à chaque stagiaire.
Article 3: Boissons alcoolisées et stupéfiants
L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées ou de stupéfiants est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer et/ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants dans les locaux.
Article 4 : Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer et/ou de vapoter dans l’établissement, sauf lieux réservés
expressément à cet usage à l’extérieur.
Article 5 : Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité et suivre, dans le calme, les instructions du représentant habilité ou des services secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 et prévenir un représentant de Clauger.
Article 6 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au formateur et à la Direction qui a en charge la formation (employeur). Si nécessaire, contacter le 15.
Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve en formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, peut faire l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
III – DISCIPLINE GÉNÉRALE
Article 7 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter en tenue décente et à avoir un comportement respectueux à l’égard de toute personne présente. L’utilisation du téléphone à des fins privées est interdite durant la formation.
Article 8 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse de Clauger, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur formation ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, ni faciliter l’introduction d’une tierce personne extérieure.
Article 9 : Horaires de stage, absences, assiduité
Les horaires de stage sont fixés par Clauger et communiqués aux stagiaires dans la convocation.
Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir Clauger et s’en justifier. Lorsque les stagiaires sont des salariés, en formation dans le cadre du plan de formation de leur entreprise, Clauger informe l’employeur de ces absences.
Les sorties pendant les heures de formation doivent être exceptionnelles ; elles sont subordonnées à une autorisation expresse du formateur.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de signer la feuille d’émargement au fur et à mesure de la formation.
En cas d’absence du formateur, le stagiaire est tenu de prévenir soit par téléphone au 02 40 84 54 96 soit à l’accueil administratif du centre, un représentant de Clauger qui lui indiquera la conduite à tenir.
Article 10 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de
formation.
Article 11 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 12 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
Clauger décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de formation, locaux administratifs, parc de stationnement, …) pendant la formation ou durant les pauses.
Il est donc recommandé aux stagiaires de ne pas laisser d’objets de valeur, argent, papiers divers.
Article 13 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra donner lieu à une sanction fixée par Clauger en fonction de la nature et de la gravité du fait reproché, pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive de la session de formation.
Article 14 : Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque Clauger envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi :
Après en avoir informé le stagiaire concerné, le formateur de Clauger consulte pour avis la Direction qui a en charge la formation (employeur) ou l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation afin de déterminer la sanction spécifique à infliger au stagiaire suivant les dispositions des articles R 6352-5, R 6352-6 et R 6352-7 du Code du Travail.
IV – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET PUBLICITE
Article 15 : Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du premier jour, de la première heure du début du stage de formation.
Article 16 : Publicité
Le règlement intérieur est affiché en salle de formation de manière à être connu de tous les stagiaires
présents lorsque la formation a lieu au centre Clauger. Par ailleurs, une version numérique de celui-ci
est jointe aux Convocations pour transmission aux stagiaires, par l’Acheteur.
Il est également disponible sur le site Internet https://formation.clauger.fr/.
Règlement Intérieur 10-12-2021-V2-EMA-MLN-FTA